Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.811/XV-4.297

    En cause : la société privée à responsabilité limitée NAËL, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, rue Berckmans 109 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. le bourgmestre de la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 246.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.167/VIII-11.161

    En cause : ASSOIGNONS Florian, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.772/XI-22.817

    En cause : ESAKANU YEMA Marie-Yolande, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 246.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.495/VIII-10.844

    En cause : POLIZZI Daniela, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse Liégeoise et de la Hesbaye (en abrégé INTERSENIORS)

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.059/VIII-11.044

    En cause : CRAPS Laurent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.630/VI-21.446

    En cause : la société anonyme TAXI RADIO BRUXELLOIS, en abrégé TRB, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Julie PERNIAUX, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée VICTOR CAB, 2. la société privée à responsabilité limitée BEN THAMI, ayant élu domicile chez Mes Vincent DEFRAITEUR et Julian POELMAN, avocats, rue des Minimes 41 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.177/VIII-10.948

    En cause : GRÉGOIRE Philippe, ayant élu domicile chez Me Halima MOUSSADDAQ, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.585/VI-21.438

    En cause : la société anonyme AXO, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.528/VI-21.642

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Louise ERNOUX-NEUFCOEUR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Flore VERHOEVEN, Thomas DUBUISSON et Tom DE CORDIER, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.277/VI-21.324

    En cause : 1. la société anonyme R2D2 Architecture, 2. la société privée à responsabilité limitée Corbisier & Associés, société multiprofessionnelle d'architectes, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé SDRB, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée TRANS ARCHITECTUUR STENDENBOUW, 2. la société à responsabilité limitée WESSEL DE JONGE ARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée JAVA ARCHITECTS ayant élu domicile chez Me Kristof UYTTERHOEVEN, avocat, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles.

    Marchés publics