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vergunning | beroep
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1.896 résultats
En cause : S.A. NOVER, ayant élu domicile avenue de la Toison d'Or 44 1050 Ixelles, contre : la Commune d'Ixelles, représentée par son Bourgmestre
Fermetures d’établissements
En cause : CHOULLI Hanane, ayant élu domicile chez Mes Karim DAOUD & François FRANKINET, avocats, rue l'Apleit 15 4500 Huy, contre : 1. La communauté française, 2. L'institut provincial d'enseignement secondaire Paramédical de Liège-Huy-Verviers, 3. La Province de Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MERCKEN Thierry, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la Secrétaire d'État en charge, au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : BAUME Alain, ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue Jean-Joseph Piret 58 6280 Gerpinnes, contre : 1. la Commune d'Anderlues, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MAHIEU Joël, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : KLEINES Tobias, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : MAHAUX Harold, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'Association sans but lucratif NATAGORA, 2. l'Association sans but lucratif ACTION ENVIRONNEMENT BEAUVECHAIN, 3. l'Association sans but lucratif AMIS DU PARC DE LA DYLE, ayant toutes élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Beauvechain, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme TAMET, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BRAGINSKY Yuri, décédé, instance reprise par BRAGINSKY Joseph, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LAMAUDIERE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 boîte 2 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), ayant élu domicile chez Me Rik DEPLA, avocat, Karel van Maderstraat 123 8310 Sint-Kruis (Bruges), 2. la commission commune de recours en matière d'évaluation, 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière