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1.841 résultats
En cause : DETAILLE H'Mida,ayant élu domicile chez Mes Th. MOREAU et C. HOFFMANN Beau Site, 1ère avenue 56 1330 Rixensart contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KLIFA Ajaj,ayant élu domicile chez Me Ch. DELVAUX, avocat place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BAMOUHAMMAD Farid,ayant élu domicile chez Me M. NEVE rue Joie 56 4000 Liège contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KAVIRA Juakali Lina,ayant élu domicile chez Me X. PACE, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : L'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège,
Examens (enseignement)
En cause : ELMAHIR Laïla,ayant élu domicile rue d'Aerschot 244 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me J.-L. JASPAR, avocat, avenue de Frélaan 229 1180 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : la société privée à responsabilité limitée F.A.C.T. SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACQUEMARD et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN de GEHUCHTE, avocats, Place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : LIPSZYC Serge, ayant élu domicile chez Me P. PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : LIGOT Germaine ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège,
Divers (justice)
En cause : GOLUB Olena,ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocat, Place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : L'Etat belge représenté par le Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, Avenue Emile de Mot 10 1000 Bruxelles,
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. CAPRASSE Sandra,2. MAUER Jennifer,3. DEFRANG Virginie,4. VERSCHUEREN Charles-André,5. JADOT Cédric,6. ROUFFART Marcel,ayant tous élu domicile avenue des Chèvrefeuilles 10 4121 Neupré, contre : la Commune de Neupré.
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : VERSCHUEREN Evelyne,ayant élu domicile rue Josephine Rauscent 75 1300 Nimal, contre : 1. La Commission communautaire française représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles 2. Le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).
Examens (enseignement)