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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.293/XIII-9.919

    En cause : 1. MESSENS Yves, 2. RAJABALY Héléna, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Sébastien GRACEFFA, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la ville d’Ittre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Félix STANDAERT et Guillaume TORRENTI, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, Partie intervenante : WAMBEKE Nathalie, ayant élu domicile chez Mes Paul FORIER et Alain MERCIER, avocats, avenue du Col vert 3 1170 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.894/XI-23.230

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.498/XI-23.349

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.410/XI-24.133

    En cause : AKSOU Ibrahim, représenté par Madame Karaman Elis, ayant élu domicile rue de la Coopération 42 4420 Saint-Nicolas, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.254/XI-24.093

    En cause : EDMONT Valentin, ayant élu domicile rue de Nalinnes 215 6001 Marcinelle, contre : la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 256.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.095/XV-4.810

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHUMIRAT, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERBECK, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Aurore VOLDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 256.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.976/XV-5.012

    En cause : BOUHADDOUZ Mohamed, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : l’Institut des conseillers fiscaux et des experts comptables (ICE), également dénommée Institute for Tax Advisors & Accountants (ITAA), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Comptables, experts comptables, conseillers fiscaux

    • Arrêt

    Arrêt 256.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.626/XV-4.145

    En cause : l’association sans but lucratif COMITÉ DU QUARTIER MEUNIER, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marine HENNEBICQ et Tangui VANDENPUT, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme IMMOGRADA, 2. la société anonyme IMMO VVL, ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 256.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.757/XV-5.127

    En cause : 1. SCARON Axel, 2. BUJULEAC Ramona, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le service public fédéral Mobilité et Transport (BELIRIS), ayant élu domicile chez Mes Thomas HAZARD et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Leopold II 180 1080 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.097/XV-4.812

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHUMIRAT, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERBECK, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Aurore VOLDERS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Divers (économie)