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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 185.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.548/XIII-4.911

    En cause : VANHAEREN Benoît,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune d'Amay,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège. A. 187.722/XIII-4925 En cause : STEVENS Valérie,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune d'Amay,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.961/VIII-4.821

    En cause : ELIS Olivier,chemin du Viaux Gibet 7 7060 Soignies, contre : la Zone de Police de Mons-Quevy,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.989/VIII-3.442

    En cause : LESUISSE Jean-Pierre,ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.924/VIII-6.151

    En cause : LAMBRICHTS Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.- HOLDING),ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.529/VIII-5.058

    En cause : WALDORF Henri,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la commune de Beyne-Heusay,ayant élu domicile chez Me Martine VANKAN, avocat, rue Voie des Prés 79 4610 Beyne-Heusay

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.247/VIII-5.916

    En cause : RENARD François,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : MIEVIS Jeannine,rue de Brivioulle 14 4260 Braives

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.454/VIII-5.366

    En cause : JOSTEN Helmut,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.114/VIII-6.252

    En cause : LEBEAU Cécile, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Muriel VAN DER MERSCH et Philippe SIMONART, avocat, rue Ferdinand Lenoir 76 1090 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.058/VIII-3.180

    En cause : SOTTEAU Geneviève,rue Wastinelle 26 7830 Silly, contre : Office de la Naissance et de l'Enfance de la Communauté française de Belgique (en abrégé ONE),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.782/XIII-4.158

    In der Rechtssache: BOUGARD Pascal, Wahldomizil bei Herrn Louis DEHIN, Rechtsanwalt, rue Saint-Laurent 64 4000 Lüttich, gegen : 1. das Auswahlbüro der Föderalverwaltung (SELOR), 2. die Genossenschaft mit beschränkter Haftung NOSBAU, anerkannte Wohnungsbaugesellschaft öffentlichen Dienstes, die beide ihr Domizil bei Herrn Emmanuel JACUBOWITZ, Rechtsanwalt, avenue Tedesco 7 1160 Brüssel, erwählt haben. Intervenierende Partei: XHONNEUX Marc,Monschauer Stra￟e 110 4700 Eupen

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)