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En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : 1. la société anonyme UFUND, 2. la société anonyme UMEDIA PRODUCTION, ayant pour conseils Me Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles chez qui les parties requérantes ont élu domicile, et Me Pierre-Philippe HENDRICKX, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : R.P., ayant pour conseils Me Bruno VAN HAELST, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, chez qui la partie requérante a élu domicile, et Me Emmanuel PLAVSIC, avocat, Meir 22-24 2000 Anvers, contre : la commune de Woluwé-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Cindy MOPALANGA et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée DBF RE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Céline BIMBENET, Kristof HECTORS et Roel MEEUS, avocats, rue de la Régence 58 b8 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : A.S., ayant élu domicile chez Me Anthony BOCHON, avocat, avenue Louise 522/1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : la société anonyme ORTIS, ayant élu domicile chez Mes Aude MAHY et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOUX, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : l’association sans but lucratif FORM’ANIM, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours, 1 1170 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, contre : l’AGENCE FÉDÉRALE POUR L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE, en abrégé « FEDASIL », ayant élu domicile chez Mes Philippe SCHAFFNER et Sébastien KAISERGRUBER, avocats, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.
Divers (étrangers)
En cause : la ville de Hannut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : M.V., ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont, 2B 7170 Manage, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal.
Marchés publics
En cause : P.C., ayant élu domicile chez Me Marine HENNEBICQ, avocat, clos Aglane 6 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : E.M., ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif BE LARP - Fédération belge du jeu de rôles grandeur nature, ayant élu domicile chez Me Eric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (économie)