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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.681 résultats
En cause : DESCARTES Benoît, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22D/9 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Permis d'environnement
En cause : l'a.s.b.l. CODEART, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l'a.s.b.l. Solidarité Protestante, ayant élu domicile chez Me Vincent GREVY, avocat, rue Émile Tumelaire 73 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Anouk BOURGEOIS, avocat, avenue Cardinal Mercier 82 5000 Namur
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. MATHY Yves, 2. PIRE Jean-Louis, 3. BOESMANS Jacques, 4. WINAND Cécile, 5. VANDENABBEELE Jean-Marie, ayant tous élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gil RENARD, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Valérie ELOY et Gaëlle WERQUIN, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : BOZANTAN Ionica Mircea, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Ville de Jodoigne, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : BOUSMAN Daniel, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexandra de HULTS, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIÉTÉ WALLONNE DES AÉROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CORNEZ Laurence, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LANGE Valérie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière