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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.341/VI-21.029

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDES TRAVAUX ARCHITECTURE URBANISME, 3. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES PIERRE BERGER, 4. la société privée à responsabilité limitée ENGINEERING CONSULTING & MANAGEMENT, en abrégé ECM, ayant élu domicile chez Mes Philippe HOREMANS et Sébastien FIEVEZ, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.829/XV-3.369

    En cause : la s.p.r.l. Bureau Mylle de Raikem, ayant élu domicile rue des Combattants 46/202 1082 Berchem-Sainte-Agathe, contre : l'Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Dorian PYCKE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Intermédiaires d'assurances

    • Arrêt

    Arrêt 238.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.367/VI-21.033

    En cause : la société anonyme SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VAN DURME et Samuel VAN DURME, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Visé, en abrégé C.P.A.S. de Visé, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.605/XIII-7.498

    En cause : CHARLIER Jean-Michel, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.972/VI-20.571

    En cause : LENOBLE-VARLET Laurence, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire, en abrégé AFSCA

    Sécurité alimentaire (AFSCA)

    • Arrêt

    Arrêt 238.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.657/XV-3.032

    En cause : BRUNO Giacomo, ayant élu domicile chez Mes Sacha GRUBER et Jacques SAFRAN, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS, et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.895/XIII-7.856

    En cause : VISART de BOCARMÉ Diane, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : VISART de BOCARMÉ Bruno, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.650/XIII-7.826

    En cause : HENRY Marie-Paule, ayant élu domicile Thier de la Fontaine 44 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Manhay, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.001/VI-20.684

    En cause : 1. la société de droit français NACARAT, 2. la société anonyme IMMO JCX, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.131/VI-20.934

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE AXIMA DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8/10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.

    Marchés publics