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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 231.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.428/VIII-9.521

    En cause : ARGIOLAS Susanna, ayant élu domicile chez Mes Manuel MERODIO et Judith MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : l'Intercommunale des séniors des communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye (Interséniors), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la S.A. Résidence Les Lilas, ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Tanguy KELECOM, avocats, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.631/VIII-9.548

    En cause : TUMMERS Alain, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Épuration des communes de la province de Liège (AIDE), ayant élu domicile chez Me Fabienne RAEPSAET, avocat, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.886/XI-20.349

    En cause : LANAYA Ahlame, ayant élu domicile chez Me A. CHOMÉ, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 231.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.919/XIII-6.014

    En cause : 1. EMO Franck, 2. HALLEUX Bérengère, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Dalhem, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. WUIDARD Jean, 2. ORBEA Alison, ayant tous deux élu domicile chaussée de Ramet 89 4400

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.766/XIII-6.403

    En cause : 1. THOREAU Vincent, 2. PITTI Françoise, 3. ROBERTI Benoît, 4. THOREAU Raphaëlle, ayant tous élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LYGE INVEST, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 231.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.125/VIII-9.722

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez MeLaure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez MesMarc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.180/XI-20.402

    En cause : MOINIL Julien, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. le Procureur du Roi de Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 231.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.641/XI-19.918

    En cause : DIALLO Amadou Tidiane, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, 2. l'Office des Étrangers

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 231.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.319/XI-20.661

    En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)