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En cause : la société à responsabilité limitée BP SPORT, ayant élu domicile avenue de Azalées 6 1300 Wavre, contre : la Régie communale autonome SYNERGIS, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée LOISEAU, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : la société à responsabilité limitée LA REGIONALE VISETOISE D’HABITATIONS, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée HOME 88, ayant élu domicile avenue de la Chasse 170 1040 Bruxelles, contre : l’Agence Régionale pour la Propreté, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée PLURIS, ayant élu domicile chez Me Julie Bockourt, avocate, place des Nations Unies, 7 4020 Liège, contre : la ville de Jodoigne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SEN5, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Marchés publics
In zake: M. H., woonplaats kiezend te 5300 Landenne rue Salm 179 A tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Financiën. Tussenkomende partij: N. M., bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal LAHOUSSE kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : l’intercommunale S.C. IDEA, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, 72 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : M. H., ayant élu domicile rue Salm 179 A 5300 Landenne, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : N. M., ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : F. E., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : l’Institut fédéral des droits humains (en abrégé : IFDH), ayant élu domicile chez Mes Joris BEERNAERT, Valentijn DE BOE et Aude VAN DEN BUSSCHE, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles. contre : l’État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Liesbet VANDENPLAS, Bart MARTEL et Ambre VRANCKX, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : C. D., ayant élu domicile chez Me Élise VANHOESTENBERGHE, avocat, boulevard Mayence 21 6000 Charleroi, contre : la commune de Gerpinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière