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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.722 résultats
En cause : 1. VRIGNON Cécile, 2. MACKELBERT Henry, ayant tous deux élu domicile rue du Tulipier, 21 1190 Forest, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Police, sauf personnel
En cause : BODART Perrine, ayant élu domicile chez Me Benoît HESBOIS, avocat, boulevard de la Meuse 65 5100 Jambes, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : FORCEILLE Luce, ayant élu domicile rue de l'Empereur 4 4480 Hannut, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée DELAVIGNETTE Alain, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Carole LORENT, avocats, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA MAISON LIÉGEOISE, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Marchés publics
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée EURONERGIES, 2. la société anonyme DELBRASSINE, 3. la société privée à responsabilité limitée Go4 GLOBAL BUSINESS SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la commune de Vaux-sur-Sûre, ayant élu domicile place du Marché 1 6640 Vaux-sur-Sûre
Marchés publics
En cause : la société anonyme PIERCO HOTELS INTERNATIONAL, ayant élu domicile en son siège social, rue de la Montagne, 22 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Fabien HANS et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : ASAKANO Marie Wello ayant élu domicile chez Me Émile KPWAKPWO NDEZEKA, avocat, rue du Marché aux Herbes, 105/14 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : 1. la société anonyme NELLES FRÈRES, 2. la société anonyme BERNARD CONSTRUCTION, 3. la société anonyme CORDELL ZETEL HOESELT, 4. la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Le Circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile place du Brabant wallon 1 1300 Wavre
Marchés publics
En cause : la société anonyme PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile rue Mazy, 25-27 5100 Jambes
Marchés publics