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En cause : la s.a. UFUND, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Philippe HENDRICKX, Ivan-Serge BROUHNS et Didier GREGOIRE, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : l'a.s.b.l. le Théâtre-Poème et les Jeunesses Poétiques (Théâtre Poème 2), ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Marie LAMBERT de ROUVROIT et Cécile PIETQUIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Culture et beaux arts
En cause : DE PESSEMIER Jacques, ayant élu domicile rue J. Wytsman 66 1050 Bruxelles. contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. GILLARD Claude, ayant élu domicile chez Mes Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. l'a.s.b.l. INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. DETOURS Vincent, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles , contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS & Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Télécommunications
En cause : la s.a. European Company of Research and Investment, (en abrégé ECRI) ayant élu domicile chez Me Olivier QUERINJEAN, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. Immo Watro, ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Koen BORGHYS, avocat, Lange Kievitstraat 118-120 2018 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. KERSTEN Jeanne, 2. ALEXANDRE Raymond, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : FABRIS Xavier, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes