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En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue Gustave Renier 64/1 4300 Waremme, contre : 1. la ville de Waremme, ayant élu domicile chez Me D. DELMOTTE, avocat, avenue Edmond Leburton 97/1 4300 Waremme, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Registre de la population
En cause : 1. LEQUEUX Anne-Marie, 2. DELADRIERE Brigitte, ayant toutes deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : BOURRY Philippe, ayant élu domicile rue du Village 97 7903 Chapelle-à-Oie
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : 1. PEREZ REQUEJO Maria Conception, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, 2. de MEESTER Harold, 3. de MEESTER Caroline, ayant élu domicile chez Me B. GORZA, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme LAMBERT & F.D., ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, n° 30, 7000 Mons, contre : la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. GOBLET Pierre, 2. VANDEN EYNDE Yvette, 3. ZUAZUA GARCIA Maria Jesus, 4. ORMANCEY Ghislaine, 5. BALLIEU Jean-Luc, 6. ROBE André, 7. PEREAU Françoise, 8. GODAR Raoul, ayant élu domicile rue Édouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et O. DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle. Parties intervenantes : 1. la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la s.a. KUMPEN, 3. la s.a. FRANKI CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes M. SCHOUPS et K. HECTORS, avocats, De Burburestraat 6-8 bus 5 2000 Anvers
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, n° 60, 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme MOMENTS FURNITURE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Célie VAN AUDENHAEGE, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. l'a.s.b.l. INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l'a.s.b.l. GROUPE D'ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. VM PROPERTY I, 2. la s.a. VM PROPERTY II, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 10 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la commune de Villers-Le-Bouillet, 2. la commune de Juprelle, 3. la commune de Verlaine, 4. la commune de Dalhem, 5. la commune d'Oupeye, 6. la commune d'Awans, 7. la ville de Herstal, 8. la commune de Trooz, 9. la commune de Beyne-Heusay, 10. la commune d'Esneux, 11. la commune d'Aywaille, 12. la commune de Neupré, 13. la ville de Visé, 14. la commune de Fléron, 15. la commune de Comblain-Au-Pont, 16. la ville de Durbuy, 17. la commune de Sprimont, 18. la commune de Bassenge, 19. la commune de Chaudfontaine, 20. la commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, XV - 2433, 2434, 2435, 2437, 2438, 2439, 2440, 2441, 2442, 2443, 2445, 2446, 2448, 2449, 2450, 2451, 2452, 2454, 2456, 2457 - 1/4 <hr/> <a name=2></a> contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : SCHLUSMANS Claudine, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Pierre-Yves MELOTTE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Waremme, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Plans d'aménagement