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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.207 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.933/XIII-6.523

    En cause : 1. KERIS Joseph, 2. WOUTERS Marie-Thérèse, 3. KERIS Benoit, 4. DI TILIO Carlo, 5. CATALFAMO Francheska, 6. TELLIER Richard, 7. FOULON Marie-Jeanne, 8. RUSSO Pasqualine, 9. STRUSI Nanna, 10. DONY Camille, 11. STOUTEN Yvonne, 12. HOUSSET Gilbert, 13. BOVY Célestine, 14. DI TILIO Vini, 15. BRIAN Catherine, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. XIIIr 6523 - 1/8 <hr> <A name=2></a> Partie intervenante : la Société anonyme ETS JOSKIN, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Sacha GRUBER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.271/XIII-6.549

    En cause : 1. DEBEHOGNE Etienne, 2. HANCE Véronique, 3. DEBEHOGNE Pierre, 4. LEROY Frédéric, ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 224.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.408/XIII-6.286

    En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Grâce-Hollogne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.832/XI-19.672

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. DE BEYS, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 224.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2013
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 207.809/V-1.887

    In zake: SOEUR Eric, die woonplaats kiest Meiklokjeslaan 27 1950 Kraainem, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Staatssecretaris voor Mobiliteit, die woonplaats kiest bij Mr. Emmanuel JACUBOWITZ, advocaat, Tedescolaan 7 1160 Brussel. Tussenkomende partij: DE LANGE An, die woonplaats kiest deStevens-Delannoystraat 66 1020 Brussel.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.154/VIII-8.441

    En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.566/VIII-8.490

    En cause : MALEVEZ Marc, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.830/VIII-7.640

    En cause : LAHAYE Luc, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27/29 1050 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée La Maison Liégeoise, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Îlot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.606/XI-19.630

    En cause : YUEN Yeung Fun, ayant élu domicile chez Me A.-S. STENUIT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences