Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.207 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.833/XIII-6.507

    En cause : 1. JEHAES Pierre, 2. VERHEYDEN Françoise, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 224.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.282/VI-19.998

    En cause : la société anonyme RECYCLAGE MOSAN, en abrégé RECYMO, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, Quai de Rome, n° 1/12, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, Rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.840/XIII-6.511

    En cause : GALEYN Marc-Adolphe, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 224.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.630/XIII-5.163

    En cause : BRUNEAU Marianne, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.179/XIII-6.536

    En cause : la Ville de Beaumont, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GESTAMP WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 224.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.813/XIII-6.502

    En cause : 1. PIRON Renaud, 2. LEONARD Jean-Claude, 3. HUBERT Francis, 4. GREGOIRE Dominique, 5. GREGOIRE Michaël, 6. VANDERSMISSEN Igor, 7. PIRONT Etienne, 8. ARNOLDY Edouard, 9. VAN DAMME Luc, 10. DEPRINS Lutgarde, 11. la société DEPRINS CONSULTING & EVENTS BVBA, 12. DEMEYER Josiane, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 1 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée GREEN-TECH, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 224.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.011/XIII-6.528

    En cause : 1. DELFOSSE Thomas 2. DEGROOTE Valérie, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public S.N.C.B.-HOLDING, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.345/XV-2.140

    En cause : Roelants Patrick, ayant élu domicile chez Me C. van HEURCK, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 224.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.223/VI-19.996

    En cause : la Société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq 35, 4031 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Wavre, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virginie DOR et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme D-FI, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.867/XV-2.276

    En cause : l'a.s.b.l. L'Infini Théâtre, ayant élu domicile chez Me M. ISGOUR, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts