Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 195.346/V-8.098

    En cause : VAN BELLINGHEN Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jeamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HINDRYCKX Luc, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, 3. DESMEDT Axel, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg 867 9000 Gent

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 194.465/V-8.097

    En cause : DENEF Georges, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jeamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HINDRYCKX Luc, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. DESMEDT Axel, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg 867 9000 Gent, 3. CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, 4. RUTTEN Catherine, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.390/VI-19.557

    En cause : ABDESSADAK Mohamed, ayant élu domicile chez Me Yves HOUBION, avocat, avenue de Sumatra, no 41, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 220.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.388/VI-19.205

    En cause : CASPAR Michel, ayant élu domicile chez Me Julie VANWALLEGHEM, avocat, boulevard Lambermont, no 152, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par la Ministre des classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 220.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.302/VIII-7.954

    En cause : LASSINE Joëlle, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Soumagne, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.575/XV-1.754

    En cause : 1. SCHWERS Thierry, 2. MASURE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUÈS, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me O. VAN der KINDERE, avocat, avenue Franklin D. Roosevelt 91 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 220.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 193.669/V-1.812

    En cause : l'A.S.B.L. VLAAMS KOMITEE VOOR BRUSSEL, assistée et représentée par Me Igor Rogiers, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand, Stapelplein 33, où il est fait élection de domicile contre : la ville de BRUXELLES, assistée et représentée par Me Jean-Paul Lagasse, avocat, ayant son cabinet à 1030 Bruxelles, place Jambline de Meux 14 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Mary-Odile LOGNARD, assistée et représentée par Me Jean Bourtembourg ayant son cabinet à 1060 Bruxelles, rue de Suisse 24, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 220.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.978/XV-1.700

    En cause : ANZALDI Biagio, ayant élu domicile avenue Docteur Lemoine 7 bte 56 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 220.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.603/XIII-6.134

    En cause : la Commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes