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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.229/XIII-9.125

    En cause : la ville de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Braine-le-Château, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIÉRARD et Louis VANSNICK, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 260.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.246/XI-24.090

    En cause : S.N., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 260.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.574/XIII-8.951

    En cause : la société à responsabilité limitée BATISSEL, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la ville de Jodoigne, représenté par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 260.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.517/VI-21.523

    En cause : la Société de droit néerlandais KURSTJENS, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, Dorpsstraat 91 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé SWDE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolat CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SEDE BENELUX, 2. la Société anonyme ATOX, formant à deux l’association momentanée SEDE ATOX ayant élu domicile chez Me Aurélien VANDEBURIE, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.778/XI-23.396

    En cause : V.D., ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 260.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.430/VI-21.514

    En cause : la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative HUmani, anciennement dénommée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC), ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.717/XI-23.578

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez son conseil Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l’Aurore 10 1000 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 260.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.299/VIII-11.651

    En cause : D. V., ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.118/XIII-9.014

    En cause : la société à responsabilité limitée BATISSEL, ayant élu domicile chez Mes Louis MASURE et Philippe COENRAETS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la ville de Jodoigne, représenté par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Plans d'aménagement