Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 231.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.959/VI-20.460

En cause : la société anonyme ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Axel CLERENS, avocat, avenue Ptolémée, n° 12/1, 1180 Bruxelles, contre : le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, en abrégé CIRB, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET, Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervueren, 268 A, 1150 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 231.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 210.940/VIII-9.031

En cause : FOUGNIES Frédéric, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Farciennes, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 231.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2015

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 211.930/XV-2.494

En cause : BAMBER Michael, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, parties intervenantes : 1. LATERRE Hubert, 2. PIERRET Florence, ayant élu domicile chez Me J. VAN YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal, 85 1050 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 231.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 212.950/VI-20.225

En cause : 1. la société anonyme PHARMACIE COEUR DE VILLE, 2. DE VALCK Brigitte, 3. la société anonyme PHARMACIE DE BOUSVAL, 4. THIRY Anne, ayant élu domicile chez Me Nancy MAES, avocat, avenue des Arts, no 46, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIES SERVAIS, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard, no 184, 1060 Bruxelles

Pharmacies et pharmaciens
- Arrêt
Arrêt 231.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2015

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 215.310/XI-20.660

En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. VAN COPPENOLLE Caroline, 2. MATTIUZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
- Arrêt
Arrêt 231.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2015

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 212.709/XIII-7.007

En cause : d'OULTREMONT Antoine, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII et F. STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

Plans d'aménagement
- Arrêt
Arrêt 231.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2015

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 215.278/XIII-7.260

En cause : la Commune de Pont-à-Celles, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VENTIS, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 231.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 206.799/VIII-8.451

En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : KERBEL Leonid, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 231.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 206.892/VIII-8.232

En cause : la ville de Malmedy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Liège

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 231.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2015

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 212.195/VI-20.179

En cause : la société privée à responsabilité limitée ENTREPRISES HOMEL FRERES, ayant élu domicile chez Me Jean-François MONIOTTE, avocat, rue du Serpont, no 29 A, 6800 Libramont-Chevigny, contre : l'association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé AIVE, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

Marchés publics