Arrêt 196.344 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2009
- Chambre:
- E
- Numéro de rôle:
- A. 156.387/E-20.595
Office des étrangers
Arrêts
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Arrêt 196.375 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2009
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 194.000/XI-16.927
En cause : MALAM Florane,ayant élu domicile place des Chasseurs Ardennais 4 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
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Arrêt 196.379 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2009
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 189.962/XI-16.555
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
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Arrêt 196.380 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2009
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 189.500/XI-16.529
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
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Arrêt 196.366 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2009
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 193.055/VI-18.266
En cause : GROTARS Maurice, ayant élu domicile rue Jean Rey n/ 4, bte 2, 4680 Oupeye, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Logement
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Arrêt 196.343 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2009
- Chambre:
- E
- Numéro de rôle:
- A. 156.105/E-20.452
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
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Arrêt 196.367 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2009
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 192.403/VI-18.202
En cause : l'association sans but lucratif OEUVRES MEDICO-SOCIALES DE FAMENNE-ARDENNE, ayant élu domicile chez Mes Elie RAISIERE, Anne RAISIERE et Sophie TOUSSAINT, avocats, rue des Coquelicots, n/ 6, 5100 Jambes, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, n/ 98, 1050 Bruxelles
Cotisation de sécurité sociale
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Arrêt 196.342 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2009
- Chambre:
- E
- Numéro de rôle:
- A. 155.664/E-20.221
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
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Arrêt 196.355 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2009
- Chambre:
- E
- Numéro de rôle:
- A. 151.748/E-18.501
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
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Arrêt 196.378 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2009
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 189.234/XI-16.814
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers