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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.438/VIII-12.479

    En cause : le Centre public d’action sociale de Geer, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Parties intervenantes : 1. Z. I., 2. O. N., ayant tous deux élu domicile à la Centrale générale des services publics, en abrégé « CGSP », place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.951/VIII-12.020

    En cause : A. G., ayant élu domicile en Belgique contre : la Chambre des représentants, représentée par sa Présidente, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.927/VIII-12.439

    En cause : G. C., ayant élu domicile chez Me Benjamin BLUARD, avocat, Berckmans 83 1060 Saint-Gilles, contre : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Saint-Gilles. Partie intervenante : C. T., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.720/XIII-10.093

    En cause : 1. B.F., 2. l’association sans but lucratif COMITÉ DE QUARTIER DE LA VALLÉE BAILLY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Linli-Sophie PAN-VAN DE MEULEBROEKE et Camille de BUEGER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme EVILLAS, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Genthsy GEORGE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 242.618/XV-6.049

    En cause : 1. l’association des copropriétaires « A.C.P. rue Thérésienne 17-19 », 2. F.M., 3. P.P., 4. A.D., ayant tous élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EAGLESTONE INVESTMENT, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM, avocat, rue de l’Aurore 4 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.824/XIII-10.348

    En cause : la société anonyme CARMEL DE MARCHE, ayant élu domicile chez Mes Jacquelin d’OULTREMONT et Emmanuel ANTOINE, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme IMMO-EURO-LUX, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.531/VI-23.207

    En cause : la société anonyme CIVADIS, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Christophe Dubois, Valentine de Francquen et Baptiste Conversano, avocats chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.687/XV-3.126

    En cause : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques Sambon, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric De Muynck et Camille Courtois, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François Tulkens, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.772/VIII-11.811

    En cause : J. H., ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique et le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgence de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ, Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière