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En cause : CLAESSENS Éric, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Discipline (fonction publique)
En cause : la commune de La Hulpe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme CONSTRUCTEUR DES BERGES, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la commune d’Overijse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Arne VANDAELE, avocat, kwatemstraat 7 1540 Herne.
Voirie
En cause : WOLFS Michel, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M&L ENGINEERING, 2. MAZOWIECKI Jerzy, ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier vert 70 1400 Nivelles, contre : 1. la ville d’Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : GOFFIN Simon, ayant élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la FONDATION PRIVÉE PETIT ELZÉARD, 2. BROERS Huub, 3. CAELEN Jean-Paul, ayant tous élu domicile chez Mes Thomas CHRISTIAENS et Koen GEELEN, avocats, gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. HUTZEMAKER Jesper, 2. MARTINUSSEN Linda, 3. PRINCEN Paul, 4. la société privée à responsabilité limitée KINKENBERGHOF, 5. BEEK Daphné, 6. HUBBEN Hubert 7. VAN DER HELM Margriet, ayant tous élu domicile chez Mes Thomas CHRISTIAENS et Koen GEELEN, avocats, gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune de Dalhem, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée NOVÉ ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur, contre : l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG (IDELUX DEVELOPPEMENT), ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Hugo DE GENNES, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société coopérative à responsabilité limitée ALINÉA TER, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. l’association sans but lucratif SYNDICAT POUR LA MOBILITÉ ET TRANSPORT INTERMODAL DES SERVICES PUBLICS-PROTECT (en abrégé : METISP-PROTECT), 2. BENYAICH Mohammed, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Règlements
En cause : OUASSARI Ali, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Marie VAN DER ELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. ROUSSEAU Didier, 2. DE SCHAETZEN Bernard, 3. JACQUES Dimitri, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la commune d’Incourt, représentée par son collège communal, Partie intervenante : DUGARDYN Francis, ayant élu domicile rue des Meuniers 4 1315 Glimes.
Permis d'urbanisme et permis mixtes