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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.435/XV-2.633

    En cause : 1. l'association sans but lucratif BRUXELLES-NATURE, 2. TYTGAT Michel, 3. DILIEN Mike, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Christophe LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSALIS PARK, instance reprise par : la société anonyme UNIVERSALIS PARK 2, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 246.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.705/XI-22.807

    En cause : GUSBIN Juliette, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.704/XI-22.806

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 246.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.604/VI-21.646

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée MODULO architects, 2. la société anonyme ELLYPS, 3. la société anonyme BEOS Engineering, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ARCHIPELAGO BAEV, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ARCHIPELAGO AR-TE, 3. la société anonyme ARCHIPELAGO Architectes, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Véronique BRUSSELMANS, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 246.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.682/XI-22.638

    En cause : CONDE Mohamed, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS de VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.280/XI-22.401

    En cause : FRANCIS Dayane, ayant élu domicile chez Me Catherine NDJEKA OTSHITSHI, avocat, place Coronmeuse 14 4040 Herstal, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription, en abrégé CEPERI - Académie de recherche et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.376/XV-4.003

    En cause : l'association sans but lucratif LAÏCITÉ ET HUMANISME EN AFRIQUE CENTRALE, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Coopération au Développement, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 246.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.623/VI-21.651

    En cause : l'association sans but lucratif Centre Hospitalier Chrétien, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif Association des Médecins Hospitaliers de la Clinique Reine Astrid de Malmédy, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Association pour l'exploitation de la clinique Reine Astrid de Malmédy, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, 2. le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, 3. le Centre Hospitalier Régional Verviers, 4. le Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye 5. la Clinique André Renard, 6. l'Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, 7. le Centre Hospitalier Régional de Huy, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 246.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.299/XI-22.579

    En cause : KOUAM TADJUIDJE Desmond, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1181 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)