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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 236.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.050/XIII-5.937

    En cause : 1. FASTRE Henri, 2. FASTRE Carole, ayant tous deux élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : le Port autonome de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 236.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.163/VIII-9.943

    En cause : 1. COLPAERT Thierry, 2. DELVAUX Philippe, 3. PIGNEUR Kevin, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Antoine CASTADOT et Jean-Yves VERSLYPE, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 236.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.114/VI-20.774

    En cause : la société anonyme TOP COFFEE SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Carole LORENT, avocats, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme LYRECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Hans-Kristof CAREME, avocat, Justus Lipsiustraat, no 24, 3000 Louvain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.051/VIII-10.214

    En cause : BROUX Mani, représenté par son administrateur provisoire, Me Françoise DORANGE, avocat, ayant élu domicile chez Me Wivine SAINT-RÉMY, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.413/VIII-9.866

    En cause : ROMAN Carinne, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.700/VI-20.437

    En cause : THIAM Mamadou Hamet, ayant élu domicile chez Me Françoise JACOBS, avocat, avenue de la Couronne, no 207, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 236.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.634/VI-20.649

    En cause : la société anonyme ELING IMMOBILIERE, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKS, avocat, rue de Nieuwenhove, n° 14A, 1180 Bruxelles, 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Evrard de LOPHEM, avocat, place Flagey, no 7, 1050 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 236.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.939/VIII-10.082

    En cause : JAMOYE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Fatima OMARI et Anne-Laurence HOLLANDERS, avocats, rue Rotheux 39 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.766/XI-20.924

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.025/XI-21.087

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers