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En cause : la société de droit togolais Africa West Cargo, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : SINANOVSKI Bekime, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Changements de nom
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : AOUSSAR Adil, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. FOULKES William, 2. VAN ELEWYCK Nicole, ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune d'Ittre, ayant élu domicile chez Mes Bernard PÂQUES et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. Partie intervenante : DELFERRIERE Camille, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, avenue Comte G. d'Ursel 36 1390
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : MARIVOET Victor, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles, 37 1300 Wavre, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PELLEGRINO Luciano, ayant élu domicile chez Me D. PHILIPPE, avocat, chaussée de La Hulpe 181/09 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
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