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1.841 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. TOURNAY, avocat, rue de Charleroi 19 1470 Genappe, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. HAYFRON-BENJAMIN, avocat, place Saint-Antoine 49 1040 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. S.A. CITEXAR, 2. S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO,ayant élu domicile chez Me F. FINK, avocat, boulevard Reyers 47/13 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Mouscron,ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : 1. S.A. CITEXAR, 2. S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO, ayant élu domicile chez Me F. FINK, avocat, boulevard Reyers 47/13 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. La Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : BOURGUIGNON Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MALJAR Basharmal, ayant élu domicile chez Me François A. KEKE, avocat, boulevard Jamar, no 29 A, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : DAUGE Alain,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BIERNAUX Françoise,ayant élu domicile chez Me Céline DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Brugelette,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOLITH,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HENNUY René,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : HERMANS Jérôme,ayant élu domicile chez Me Ph. BRACK, avocat, avenue de la Floride 26 1180 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. Le Jury d'Examens de la Haute Ecole "Lucia De Brouckère", ayant élu domicile chez Me P. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Diplômes et équivalences