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1.917 résultats
En cause : KADDES Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Suzanne de LANNOY, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'Association liégeoise d'électricité (ALE),rue Louvrex 95 4000 Liège.
En cause : VERZELE Christian, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : LA VILLE DE MOUSCRON, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,Chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : 1. DERESE Claude, 2. LOUIS Patrice,ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, drève des Renards 6 bte 8 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense nationale.
En cause : QUEWET Charles,QUAIRIAUX Rolande,ayant tous deux élu domicile chez Me Noël PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. THIRY Philippe,2. THIRY Fabian,ayant tous deux élu domicile chez Me François WERY, avocat, rue de la Haute Borne 9 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif L'ARCHE,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1348 Louvain-la-Neuve.
En cause : 1. MAES José, 2. la Société anonyme SOGESDE, ayant tous deux élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la Ville de Visé, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège. A.123.769/XIII-2693 En cause : 1. MAES José, 2. la Société anonyme SOGESDE, ayant tous deux élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : 1. la Ville de Visé, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : SAINTES Michèle,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune d'Ittre,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : TAYMANS André, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : L'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, (en abrégé I.B.P.T),rue de l'Astronomie 14/21 1210 Bruxelles.
En cause : 1. COLSON Pierre,2. TOUPY Robert,ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Partie intervenante : HAVELANGE Albert, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège.
En cause : Association sans but lucratif "Action et Liberté",ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense nationale.