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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : DESPREZ Stéphane, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la ville d'Antoing.
En cause : DELABY Dominique, ayant élu domicilerue des Canonniers 141400 Nivelles, contre : Association "LE DOMAINE", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles
En cause : FOUSS Monique, rue du Castel 746700 Arlon, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Dominique GERARD, avocat,rue de la Sourve 681060 Bruxelles.
En cause : CALVI Nicolas, ayant élu domicile chezMes Sébastien DEPRE etFrançois BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : BASEKE Botikala, place Ernst Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société anonyme de droit public"Société nationale des chemins de fer belges - Holding", en abrégé S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et Olivier DE BROUX, avocats,avenue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif COMITEDE PARENTS DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,rue Hullos, nos 103-105,4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux, no 227,1030 Bruxelles.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/101060 Bruxelles. Partie intervenante : la RADIO TELEVISION BELGE DELA COMMUNAUTE FRANCAISE (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMe Christine FLION, avocat,rue du Trône 41000 Bruxelles.
En cause : CASTELEYN Christian, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut.
En cause : le Centre public d'action socialede Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : la société anonyme NOVARTIS PHARMA, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.