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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.126/VI-22.853

    En cause : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX (en abrégé BEMAT), 2. la société anonyme DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : l’Institut wallon de Formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes Entreprises (en abrégé IFAPME), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme ARTES TWT, 2. la société anonyme ARTES ROEGIERS. ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.204/XIII-10.269

    En cause : 1. M.L., 2. A.D., ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société en nom collectif KINTHICO, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.152/XIII-10.260

    En cause : Y.R., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523 1380 Lasnes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société en nom collectif KINTHICO, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.123/XIII-9.335

    En cause : A.L., ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : 1. la ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée DPF MANAGEMENT & ADVICES, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.629/VI-21.447

    En cause : l’association sans but lucratif LA CLAIRIÈRE-ARLON, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181 1170 Bruxelles.

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 260.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.797/XIII-9.091

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 260.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.035/VI-22.839

    En cause : la société anonyme CBD, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SCRL IMMOBILIERE SOCIALE ENTRE SAMBRE ET HAINE , ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 7130 Binche. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, formant ensemble la société momentanée BEMAT-MOURY et ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.033/VI-22.838

    En cause : la société anonyme FEATURES ANALYTICS, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : l’Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.). ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.083/XI-23.959

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez leur conseil Me Dominique Andrien, avocat, mont Saint Martin, 22 4000 Liège, contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez son conseil Me Sophie Matray, avocat, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers