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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.911/VI-21.299

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux (CILE), Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée Alain BORDET, huissier de Justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.067/VIII-10.700

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Grez-Doiceau, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 247.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.445/VIII-11.184

    En cause : DONEUX Isabelle ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Haute École Robert Schuman ayant toutes deux élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MÉRODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.083/VIII-10.352

    En cause : VAN DAELEN Éric, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 247.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.025/VIII-10.595

    En cause : LICATA Anaïs, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : NOËL Bérénice, ayant élu domicile chez Mes Francis SCHROEDER, Roland PROPS et Jean-Marc RIGAUX, avocats, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.601/VIII-10.759

    En cause : DESPLANQUE Christine, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMES, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.203/VIII-11.277

    En cause : BLAREAU Noëlle ayant élu domicile rue de l'Église 9 7387 Honnelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.806/VIII-10.890

    En cause : LIXON Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la société anonyme de droit public HR Rail, 2. la société anonyme de droit public SNCB, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.147/VIII-11.274

    En cause: YIRTIK Resat, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre: la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.042/VIII-11.150

    En cause : TOUSSAINT Michel ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Congés (fonction publique)