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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.781/XI-21.455

    En cause : 1. La Commune d'Auderghem, représentée par son Collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. La Commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son Collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, Avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 238.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.733/XI-21.180

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.991/VIII-8.397

    En cause : MERSCH Didier, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe BRUYERE, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.372/VI-20.631

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 238.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.137/VIII-10.357

    En cause : ETIEN Miguel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.170/VIII-10.226

    En cause : STIENNIER François, ayant élu domicile rue du Centre 25 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.768/XV-3.487

    En cause : la s.p.r.l. «Diana234», ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41, 1030 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 238.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.152/XI-21.243

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Joëlle SCHYNTS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.367/VI-20.499

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 238.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.005/VI-20.466

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me Jan GELDOF, avocat, drève du Sénéchal 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médicaments