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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.743/XV-3.049

    En cause : l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, en abrégé G.C.C.B., ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.334/VI-20.387

    En cause : la société anonyme HULLBRIGDE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, Parties requérantes en intervention: 1. la société anonyme MONUMENT HAINAUT, 2. la société anonyme MONUMENT VANDEKERCKOVE, ayant formé ensemble une société momentanée MONUMENT HAINAUT- MONUMENT VANDEKERCKOVE, ayant élu domicile chez Mes Arnoud DECLERCK et Eva ROELS, avocats Kortrijksesteenweg, n° 387, 8530 Harelbeke

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.739/XV-3.047

    En cause : l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, en abrégé G.C.C.B., ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.999/XI-20.812

    En cause : NDIAYE Ndiathé, ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.721/XI-20.919

    En cause : FOLOWO Richard, ayant élu domicile chez Me B. LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.695/XI-20.911

    En cause : ROYEN Laurent, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'ARES (Académie de recherches et d'enseignement supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.589/XI-20.617

    En cause : BALDE Aissatou Baillo, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.030/XI-20.820

    En cause : KAMUANGA MUKUNGUBILA Jacques, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.679/XI-20.769

    En cause : BAH Mariama Oury, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.285/XI-21.001

    En cause : TUNASI Joël, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)