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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 214.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.814/XIII-5.856

    En cause : LACROIX Marcel, ayant élu domicile chez Me Baudouin VAN OVERSTRAETEN, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Les Bons Villers, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi. Partie intervenante : MALCHAIR Thibaut, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.417/XIII-5.972

    En cause : 1. THYBAUT Raoul, ayant élu domicile place Albert Dupont 7 1350 Orp-Jauche, 2. DE COSTER Johnny, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 3. FREDERIC Romain, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse. Partie intervenante : la Société anonyme GHETOBLOC, ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Jacquelin d'OULTREMONT, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.247/VI-19.193

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE, Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Gerechtsdeurwaarderskantoor DE MEUTER & CORSTJENS, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg, no 867, 9000 Gand

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.439/XI-18.214

    En cause : ISAFAMBA Wilfried, ayant élu domicile chez Me A. CASSART, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 214.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.374/XI-18.211

    En cause : KONSTANTINIDIS Émilie, ayant élu domicile rue du Vieux Muret 18 6140 Fontaine-l'Évêque, contre : l'a.s.b.l. Haute École Louvain en Hainaut (en abrégé HELHa), ayant élu domicile chez Me B. HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 214.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.026/XIII-5.876

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée LE THIER, 2. VAN LONKHUIZEN Andries, 3. BESSEM Paula, ayant tous trois élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Dalhem, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : HERBOTS Stephan, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 214.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.986/XI-17.205

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXXX ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 214.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.170/XI-17.588

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me I. SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 214.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.331/XI-17.831

    En cause : LEFÈVRE Éric, ayant élu domicile chez Me H. DYL, avocat, place de Brus 12 4690 Glons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

    • Arrêt

    Arrêt 214.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.421/XI-17.114

    En cause : GAUTIER Emmanuelle, ayant élu domicile chez Me A. SCHROBILTGEN, avocat, rue des Arquebusiers 56 D 7000 Mons, contre : la Haute École Roi Baudouin

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)