Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.792 résultats
En cause : HONHON Stéphane, ayant élu domicile chezMe Ronald FONTEYN, avocat,rue Dejoncker, no 51/16,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : la société anonyme GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chezMes Stefaan CALLENS et Stéphanie BRILLON, avocats,avenue de Tervueren, no 40,1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et dela Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles.
En cause : DERCY Alain, ayant élu domicile chezMe Ronald FONTEYN, avocat,rue Dejoncker, no 51, bte 16,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : DEUMER Benoît, ayant élu domicile chezMes Pierre D'HEUR, Henry VAN HAEPERENAngélique COMBREXELLE etLaurent GEUENS, avocats,chaussée de Waterloo, nos 19-21,5000 Namur, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité dela chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA.
En cause : DECERF Janyce, ayant élu domicile chezMes A. VERVOIR et P. HENRY, avocatsrue du Palais 644800 Verviers, contre : 1. Le Jury d'examens de la Haute Ecole Charlemagne de la Communauté française,2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : la société privée à responsabilité limitéeA. RESIDENCES, ayant élu domicile chezMes Evelyne DEMARTIN etPhilippe SCHAFFNER, avocats,place van Meenen, no 14,1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : WELING Rudolf, ayant élu domicile chezMes Martin ORBAN et Bettina TÖLLER, avocats,Kaperberg 504700 Eupen, contre : la Communauté germanophone, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Guido ZIANS etAndrea HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Sankt-Vith.
En cause : DECERF Janyce, ayant élu domicile chezMes A. VERVOIR et P. HENRY, avocatsrue du Palais 644800 Verviers, contre : 1. Le Jury d'examens de la Haute Ecole Charlemagne de la Communauté française,2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. CLEMENT Pierre, 2. EPPE Antoine, 3. LIBERT-REZETTE Colette, 4. DERLET Remy, 5. SCHNEIDESCH Andrée, 6. TABAR Roland, 7. MARCHAL Isabelle, 8. FOULON Claude, 9. GUILLAUME Yvan, 10. ANTONUCCI Hubert, ayant tous élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs 196700 Arlon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ALDI VAUX-SUR-SURE, ayant élu domicile chezMes François BOON etGrégory WINAND, avocats,rue du Onze Novembre 97000 Mons, 2. la Ville de Virton, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
En cause : EICHER Christiane, ayant élu domicile chezMes Martin ORBAN et Bettina TÖLLER, avocats,Kaperberg 504700 Eupen, contre : la Communauté germanophone, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Guido ZIANS etAndrea HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Sankt-Vith.