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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.759/XIII-7.959

    En cause : 1. HENDERICKX Liliane, 2. SERVAIS Dominique, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme STANDARD DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Grégory ERNES, Julieu GAUL, Caroline DE MULDER, et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86c boîte 414 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.792/XI-21.585

    En cause: RENOIRT Julien, ayant élu domicile chez Me Jean-Benoît RONVEAU, avocat, chaussée d'Antoing 55 7500 Tournai, contre: l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 238.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.195/XIII-7.779

    En cause : PASTEELS Alain, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VERSCHUEREN, avocat, avenue Louise 200 bte 116 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Lasne. Parties intervenantes : 1. LUCY Peter, 2. PETEN Colette, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Pierre VERGAUWE, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.758/XV-3.486

    En cause: 1. GOBLET Pierre, 2. RAPOSO Mike, ayant tous deux élu domicile rue Edouard Michiels, 13 1180 Uccle, contre: la Commune d'Uccle, Partie intervenante : la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé "S.T.I.B.", ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 238.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.637/XI-21.323

    En cause : EL GOMRI Aïcha, agissant en qualité de représentante légale de son fils « mineur » DENNOUNE Azzedine, ayant élu domicile chez Me Aurélie JONKERS, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.734/XI-21.579

    En cause : MAWET Wynand, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.707/VI-21.052

    En cause : la société anonyme COFE-Ô-SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HOOREBEKE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Province de Namur ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Stéphane NOPERE, avocats boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.945/VI-20.362

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES R. DE COCK, ayant formé la société momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BETONS ET MATÉRIAUX, en abrégé BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.363/VI-20.714

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, formant ensemble la société momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi. ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.050/VI-20.471

    En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

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