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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 173.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.027/XIII-3.462

    En cause : 1. STOLZ Claude,2. HABAY Luc,3. l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.190/XIII-3.467

    En cause : 1. NEVE de MEVERGNIES Myriam,2. de LHONEUX Agnès,2. de LHONEUX Paul,3. de LHONEUX François,4. de LHONEUX Benoît,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme FOND'ROY,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.322/XIII-4.310

    En cause : DIEU Stéphane,rue de la Grandville 29 6792 Halanzy, contre : 1. la Commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.328/VIII-18.995

    En cause : CHAPELLE Pierre, ayant élu domicile chezMe Thierry FRANKIN, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 173.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.184/XIII-4.103

    En cause : 1. BALON Bernard,2. BERG Isabelle,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Louis LIBERT, avocat, Mont Saint-Martin 90 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Beyne-Heusay, ayant élu domicile chez Me Martine VANKAN, avocat, rue Voie des Prés 79 4610 Beyne-Heusay, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MOSCATO Antonio,2. VELA Laetitia,ayant tous deux élu domicile chez Me Fatima OMARI, avocat, en Féronstrée 23/013 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.317/XIII-4.348

    En cause : DELATTE Pierre,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme COLTER,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.968/XIII-4.125

    En cause : LAMBERT Henri,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.477/XIII-1.982

    En cause : la Société anonyme HANSEN,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : UHL Theodor,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.106/XIII-2.255

    En cause : LEBRUN Roger,ayant élu domicile chez Me Martin DENYS, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.517/XIII-3.949

    En cause : 1. la Commune de Bernissart,2. la Commune de Hensies,ayant toutes deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne, en abrégé "MET",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)