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En cause : la société anonyme AMP, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la s.a. de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586/9, 1082 Bruxelles
Marchés publics
En cause : WEISERBS Daniel, ayant élu domicile chez Me M. BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. BOURGEOIS Fabrice, 2. GONZALES Barbara, ayant tous deux élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée Atelier d'Architecture l'Arche Claire, société civile d'architectes, 2. la société privée à responsabilité limitée GNI Consult. ing, 3. la société anonyme de droit luxembourgeois Geolux 3.14, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la commune de Martelange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Partie requérante en intervention : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Marchés publics
En cause : 1. GOUX Yves, 2. GARMULEWICZ Jolanta, ayant tous deux élu domicile chez Me B. DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : WIBAUT Yves, ayant élu domicile clos des Fuchsias 8 1190 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.p.r.l. Nicodème & Associés, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, 2. GHYSELS Paul, 3. FRANÇOIS Hélène, 4. VANDENSCHRIEK Paul, 5. VANDENSCHRIEK Nicole, ayant élu domicile chez Mes P. FLAMEY et Gr. VERHELST, avocats, Jan Van Rijswijcklaan 16 2018 Anvers
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. STEED Adrian, 2. de HULTS Mercedes, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith ORBAN et Martin ORBAN, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : WILMUS Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : GIVRON Nadine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : AK Alpaslan, ayant élu domicile chez Me Gaëtan DIERIECKX, avocat, avenue Louis Thévenet 7 1180 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DUFOUR Jérôme, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière