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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 231.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.089/VI-20.296

    En cause : 1. la société anonyme ALSTOM BELGIUM, 2. la société anonyme VAN DEN BERG, 3. la société anonyme ENGEMA, 4. la société anonyme LOUIS STEVENS EN Co, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SIEMENS, 2. la société anonyme FABRICOM, ayant formé la société momentanée SIEMENS-FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Jolijn WEYTJENS et Julien GAUL, avocats, avenue du Port, n° 86 B414, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.652/VI-19.960

    En cause : LIU CHUN, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, Place l'Ilon, n°15, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 231.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.087/VI-20.108

    En cause : la société anonyme TRUCK SERVICE SEBASTIAN, ayant élu domicile chez Me Denis BARTH, avocat, Kapellstrasse, no 26, 4720 Kelmis, contre : la commune de Grâce-Hollogne. Partie intervenante : la société anonyme SCANTEC, ayant élu domicile chez Me Ghislain ROYEN, avocat, Côte de Hagelstein, n° 23/25, 4880 Aubel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.397/XIII-7.270

    En cause : HAYEZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.396/XI-20.727

    En cause : SEDDOUK Mohamed, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 231.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.388/XV-2.837

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COUMONT, ayant élu domicile chez Mes François DEMBOUR et Aurélien BORTOLOTTI, avocats, place de Bronckart, n° 1, 4000 Liège, contre : la ville de Liège

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 231.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.404/XI-20.729

    En cause : FERATOVIC Bajro, ayant élu domicile chez Me Th. COLIN, avocat, avenue Brugmann 12A bte 15 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 231.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.804/VI-20.355

    En cause : 1. la société anonyme ALGEMENE ONDERNEMINGEN PEREMANS, 2. la société anonyme A.M. VANDERSTRAETEN, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Rebecq, en abrégé C.P.A.S. de Rebecq, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.129/VI-20.480

    En cause : 1. la société anonyme TPF UTILITIES, 2. la société anonyme NEWELEC, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BALTEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot, n° 4/14, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.291/VI-20.314

    En cause : Jean-Claude GEORGES, clarastraat, n° 3, 3700 Tongeren, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS SOCIAL DE LIEGE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics