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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.876/XI-16.338

    En cause : HELLEBAUT Hugues, ayant élu domicile rue du Panorama 12 1331 Rosières, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD & Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante: DEBRAY Quentin, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 241.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.920/XIII-7.323

    En cause : l'INTERCOMMUNALE D'ÉTUDE ET DE GESTION, en abrégé "I.E.G.", ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES, en abrégé "C.C.B.", ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.005/VIII-10.340

    En cause : M'RABET Romain, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.500/VI-20.802

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Tubize, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.818/XV-3.689

    En cause : 1. l'association sans but lucratif COMMUNAUTÉ PORTUAIRE DE BRUXELLES, 2. l'association sans but lucratif BINJE ACKERMANS, 3. l'association sans but lucratif COMPAGNIE DES CIMENTS BELGE, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE de STRIHOU et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.576/XI-21.852

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Najate EL JANATI, avocat, rue Jules Cerexhe 82 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.733/XI-21.338

    En cause : RAEMAEKERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante: LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue De Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 241.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.282/VIII-10.497

    En cause : CHARLIER Yves, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 2. la commune de Chastre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5 bte 1 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.073/VIII-10.466

    En cause : GOSSET Benoit, ayant élu domicile rue du Roi Chevalier 21 1340 Ottignies, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.726/VIII-10.567

    En cause : KIWA MUSAMOBE Dany, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : 1. la zone de police 5339 "Bruxelles-Capitale/Ixelles", représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEUJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)