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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 231.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.391/XIII-6.773

    En cause : BUSSE Maria, ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Flémalle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : RICCOBONO Salvatore, ayant élu domicile rue des Bergers 157 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.859/XIII-7.017

    En cause : 1. BERNET AMBROSIO Aurora, 2. IGLESIAS BERNET Maria De Los Dolores, 3. IGLESIAS BERNET Salvadore, ayant tous élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée APPUI, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.201/XIII-7.255

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée SOCIETE CONSEIL DE MARIO, en abrégé SOCODEM, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre VERGAUWE, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies. Partie intervenante : BULTYNCK Laurence, ayant élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.175/XIII-6.849

    En cause : 1. LENGLET Bruno, 2. MARTINACHE Brigitte, ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Comines-Warneton, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AMEVAN, ayant élu domicile chez Me Kristiaan VANDENBUSSCHE, avocat, Coupure 5 9000 Gand

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.449/XI-20.735

    En cause : NIKOLIC Djejan, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2, 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 231.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.284/VIII-9.744

    En cause : COLLARD William, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la zone de police de Liège, 3. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ , avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.371/XV-20.948

    En cause : l'a.s.b.l. JOBELIX, ayant élu domicile chez Me P. MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le c.p.a.s. d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Th. STIÉVENARD et N. LAMBRECHT, avocats, route de Lennik 451 1070 Bruxelles

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 231.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.221/VI-20.488

    En cause : 1. la s.p.r.l. «Georis-Horman Architectes scprl, société multi professionnelle d'architectes», ayant élu domicile avenue Mathieu 51b 6600 Bastogne, 2. la s.p.r.l. «Philippe Daune Société d'Architectes», ayant élu domicile Sur les Ternes 15 5020 Malonne, ayant formé ensemble une société momentanée, contre : la s.c.r.l. Le Foyer Namurois, ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, 15 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.885/VI-20.360

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée STEKKE + FRAAS ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER 229 SOCIETE D'ARCHITECTES, 3. la société privée à responsabilité limitée STABILI.D, 4. la société privée à responsabilité limitée SOLIREMY, 5. la société privée à responsabilité limitée COPEB, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Ans, contre : la société anonyme d'utilité publique Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics