Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.922 résultats
En cause : Viet Dung DAO, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l’Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : Pierre PEETERS, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (en abrégé : SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : S. N., représentée par Me François MINION, administrateur de biens, ayant élu domicile chez Me Yassin HACHLAF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société à responsabilité limitée JUSTICE FOR ALL, 2. la société à responsabilité limitée ALTERIUS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon de THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la ville de Fontaine-l’Évêque, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo.
Marchés publics
En cause : F.G., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : V.B., ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, avenue Herrmann-Debroux 54 1160 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : V.M., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, assisté et représenté par Me Philippe SCHAFFNER, avocat.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : A. R., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : D. M., ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Catherine JIMENEZ et Sacha HANCART, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège (en abrégé : CHU), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : V.P., ayant élu domicile chez Me Olivier DUPONT, avocat, rue des Guillemins 139 4000 Liège, contre : l’État belge, représentée par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Extraditions