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    • Arrêt

    Arrêt 231.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.241/VI-20.126

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, en abrégé A.D.E., 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société de droit néerlandais KARRES & BRANDS LANDSCHAPSARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.090/VI-20.168

    En cause : l'association sans but lucratif COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, no 8, 6000 Charleroi, contre : l'Institut national d'Assurances Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocat, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.396/VI-19.840

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DU BEFFROI, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Partie intervenante : la société anonyme UNIVERSAL PHARMA, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 231.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.990/VI-20.227

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DEMEU-DEBRYE, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles, contre : L'ORCHESTRE NATIONAL DE BELGIQUE, en abrégé O.N.B., ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée LUXTAX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 231.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.091/VIII-9.179

    En cause : ER REBHAOUI Abdesselam, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles Propreté", ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.420/VIII-9.758

    En cause : GEUDENS Xavier, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.479/XI-20.741

    En cause : NIKOLIC Djejan, ayant élu domicile chez Me G. WATTHEE, avocat, Vieux Chemin du Poète 11, 1301 Bierges, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 231.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.223/VIII-9.355

    En cause : BAKKALI Tahiri Abdelhay, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles Propreté", ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.373/XI-20.723

    En cause : HAKOPIAN Achot, ayant élu domicile chez Me J.-M. WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 231.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.316/VI-20.492

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ARX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics