Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.625 résultats
En cause : la société anonyme ROBERTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune de Theux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Marchés publics
En cause : VRIGNON Cécile, ayant élu domicile rue du Tulipier 21 1190 Forest, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. HOTTERBEEX Aline, 2. DEMESMAECKER Marc, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, A. 229.627/VI-21.652 En cause : l’association sans but lucratif UNESSA, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Hôpitaux
En cause : l’association sans but lucratif UNESSA, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, A. 227.812/VI-21.460 En cause : 1. HOTTERBEEX Aline, 2. DEMESMAECKER Marc, ayant tous deux élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Hôpitaux
En cause : 1. DUGARDIN Bruno, 2. MISONNE Robert, 3. d’HULMILLY de CHEVILLY Eric, 4. NOLET de BRAUWERE Sigrid, 5. VOLDAVER Arielle, 6. MESTDAGH André, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, 2. la commune de Braine-l’Alleud, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Audrey ZIANS, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BEN MOUSSA Imane, ayant élu domicile rue Alfred Orban 16 1190 Bruxelles, contre : 1. la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société à responsabilité limitée FUNAMBULE, ayant élu domicile chez Mes Philippe Simonart, Ilan Walravens et Olivia de Wrangel, avocats, rue Jacques Jordaens 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ONRG, ayant élu domicile chez Me Françoise MOREAU, avocat, avenue du Brésil 19 boîte 1 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société à responsabilité limitée MINA, 2. COMBLIN Michel, 3. PINOY Vanessa, 4. LIESENBORGHS Brune, ayant tous élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1, 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LES ÉTANGS DE GLABAIS. ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la ville de Genappe, représentée par son collège communal, 2. MARCHAND Martine, 3. BIELEN Frédéric, 4. CABANAC Dominique, ayant tous élu domicile chez Mes Benoit HAVET, Romain VINCENT et Armelle SIANGANG TIENTCHEU, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LES ÉTANGS DE GLABAIS. ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l’association sans but lucratif SYNDICAT POUR LA MOBILITÉ ET TRANSPORT INTERMODAL DES SERVICES PUBLICS-PROTECT (en abrégé : METISP-PROTECT), 2. BENYAICH Mohammed, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Règlements