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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.613 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.680/XIII-9.692

    En cause : MARLIER Xavier, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la commune de Lasne, représentée par son collège communal, Parties intervenantes : 1. LIAPIS Manolis, 2. BONAMY Virginie, ayant tous deux élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, avenue Coghen 198/9 1180 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.668/VI-22.451

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée BSOLUTIONS, 2. la société à responsabilité limitée ABR ARCHITECTURE URBANISME, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme R2D2. ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.834/XV-4.057

    En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : BASBAYAN Mourad, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, rue des Colonies, 56 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 255.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.815/VIII-11.603

    En cause : VOET Gaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.882/VIII-12.105

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.402/XI-23.991

    En cause : HENROTTE Florence, ayant élu domicile rue Zénobe-Gramme 17/26 6700 Arlon, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY et Me Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7, 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.800/XI-23.755

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14, 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.803/XI-23.756

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 255.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.425/XI-23.994

    En cause : HENROTTE Florence, ayant élu domicile rue Zénobe-Gramme 17/26 6700 Arlon, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY et Me Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7, 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 255.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.881/XI-23.421

    En cause : DACKAM NGANBIE Kelly Xaviera, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : 1. l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)