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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.001 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.690/XV-2.655

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. la Communauté française, ayant tous deux élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 233.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.575/VIII-9.774

    En cause : GOFFIN André-Marie, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, rue de Diekirch 62 6700 Arlon, contre : l'Office wallon de formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.409/VI-20.636

    En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.316/VI-20.492

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ARX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.260/XIII-6.657

    En cause : 1. CLOQUETTE Alain, 2. FOURRE Marianne, ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VANCROMBREUCQ, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif GOLF CLUB DES FAGNES, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.643/VI-20.648

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT - ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé l'O.N.E., ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, n° 10, 1330 Rixensart

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.817/XV-2.004

    En cause : MEJBAR Najib, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.548/VIII-9.252

    En cause : KEFER Jean, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.689/XI-20.324

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes S. NAJMI et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 233.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.053/VIII-9.327

    En cause : DETHIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Claire MARTIN, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la zone de police Seraing-Neupré, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue de Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing

    Discipline (fonction publique)