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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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2.130 résultats
En cause : VERBEELEN Thierry (décédé), ayant élu domicile chez Me Pierre FRANCHIMONT, avocat, rue du Luxembourg 33 6900 Marche-en-Famenne, contre : la zone de police 5300 Famenne - Ardenne, représentée par son collège de police
Discipline (fonction publique)
En cause : INNAURATO Patricia, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : POUTIATINA Anastassia, ayant élu domicile chez Me Nicole DEPREZ, avocat, rue de Dorlodot 21 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : GOUDELOUF Noémie, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-surSambre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ARROYO BROUCHOVEN DE BERGERYCK Natalia Elena, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : HERIN Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BOUGARD Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRÉTIN et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. AWEIS Samir, 2. AWEIS Samya, 3. la Société anonyme HALBOSART INTERNATIONAL, ayant tous élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SEPUL Jean, 2. SEPUL Jean-Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : L'HOEST François, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personnel enseignant - Recrutement et carrière