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2.207 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : FRANCOIS Christian, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henri Lemaître 86 5000 Namur, contre : la Commune de Gesves, ayant élu domicile chez Me Lionel LEJEUNE, avocat, avenue Cardinal Mercier 46 5000 Namur. Partie intervenante : DANDOY Bernard, ayant élu domicile chez Me Alexis della Faille, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Wim GOOSSENS et Wouter CLAES, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville du Roeulx, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : BELLOT Miguel, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. WILLOCX Bernard, 2. LIPS Sylvie, 3. la sprl BERNARD WILLOCX, NOTAIRE, ayant élu domicile chez Me L. de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. ATENOR GROUP ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT, Fr. DE MUYNCK et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PIENS Thierry, route d'Hacquegnies 34 7911 Frasnes-Lez-Anvaing, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société par actions simplifiée de droit français HYPRED, ayant élu domicile chez Mes Yves VAN COUTER et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue Neerveld, no 101-103, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SEELMANS Sabine, ayant élu domicile chez Me Frédéric COPINE, avocat, quai Van Hoegaerden, 2/146 F 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : TRIPNAUX Jean-François, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le collège de police de Bruxelles-Capitale - Ixelles, 2. la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale - Ixelles
Discipline (fonction publique)