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2.176 résultats
En cause : MARY Françoise, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CARÊME, avocat, Industrieweg 4 bte 1 3001 Heverlee, contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Organisation du service
En cause : GOFFAUX Philippe, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Eghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PARIDANS Vincent, ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : BASSELE EALE Thito, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : la zone de police n° 5324 de Mons-Quévy, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : PERRAU Vincent, ayant élu domicile chez Mes Laurence MOURLON BEERNAERT et François VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (Selor), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MOUSQUET Frédéric, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5311 des Trois Vallées, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LUYPAERT Alain, clos des Trigonelles 15 1120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VERHEYEN Pascal, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : DETHIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : la zone de police de SERAING-NEUPRÉ, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : JENTGES Christian, avenue de la Gare 51 6840 Neufchâteau, contre : 1. l'Institut de Formation de l'Administration fédérale, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'a.s.b.l. UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE LIÈGE, 2. la s.a. ÉTABLISSEMENTS CATALDO, ayant élu domicile chez Me M. LEVAUX, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, 2. la Région wallonne, Me Th. GIET, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes