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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.588/XI-16.403

    En cause : 1. JENTGES Frédéric, ayant élu domicile avenue des Mésanges 4 1300 Wavre, 2. HOUET Bernard, ayant élu domicile chaussée de Louvain 152 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles, Partie intervenante : VIGNERON Jean-Frédéric, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & V. RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Notaires

    • Arrêt

    Arrêt 209.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.728/VIII-7.344

    En cause : LEBOEUF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.623/VIII-5.734

    En cause : THYSEN Michèle, ayant élu domicile chez Mes Marcel COOLS et Anne COOLS, avocats, rue du Village 77 4400 Flémalle, contre : la ville de Liège, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.531/VI-1.479

    En cause : 1. la société anonyme INTERDECOR, 2. RWAMUHAMA Assia, ayant élu domicile chez Me Bob BRIJS, avocat, rue de la Borne, no 14, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 209.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.735/XV-1.384

    En cause : SZYMKOWICZ Charles, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 209.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.832/XI-17.016

    En cause : OGBONNA Caroline, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 209.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.970/VIII-6.081

    En cause : HAHAUT Annick, boucle de Roncevaux 7/101 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.158/VIII-7.397

    En cause : CORRIERE Nunzia, ayant élu domicile chez Me Sandrine HERMANT, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 209.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.830/VIII-7.237

    En cause : CAMMARATA Stéphane, ayant élu domicile chez Me Cédric DRUARD, avocat, rue Sainte Philomène 89 7080 Frameries, contre : l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage Centre (IDEA), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 209.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.470/VIII-7.312

    En cause : MOULIN Marian, ayant élu domicile chez Me Cédric DRUARD, avocat, rue Sainte Philomène 89 7080 Frameries, contre : l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage Centre (IDEA), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)