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1.841 résultats
En cause : COOLMAN Hugo,Natiënlaan 230 8300 Knokke-Heist, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : LELOUTRE Paul, ayant élu domicile chezMe Thierry FRANKIN, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. BAUDINET Anne,2. ZANIER Paolo,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. HEINEN Ernst,2. SONET Laurence,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Juprelle,ayant élu domicile chez Me Colette CHANOINE, avocat, rue de Visé 728 4020 Wandre,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE ADORANTE,ayant élu domicile chez Me Jean-Manuel MARTIN, avocat, Large Voie 57 4040 Herstal.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme SOCIMEX,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TOCK Ginette,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : MICHELANTE David,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BECO Suzanne,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Nicolas BARBIER, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : REBELO José,ayant élu domicile chez Me Thierry BINDELLE, avocat, rue Van Eyck 44/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la COMMUNAUTÉ FLAMANDE, ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat, ayant son cabinet à BRUGES, Gerard Davidstraat 14, bte 1 contre : la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et E. MARON, avocats, ayant leur cabinet à BRUXELLES, rue de la Source, 68.
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