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En cause : Françoise PETITJEAN, ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE).
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : Pascal HANON, ayant élu domicile chez Me Caroline DELFORGE, avocat, rue Longue 11 6043 Ransart, contre : la société coopérative « Association Intercommunale d’Électricité du Sud du Hainaut » (en abrégé : AIESH), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : O.B., ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Mes Julien HARDY et Marie HENNICO, avocats, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Extraditions
En cause : Karine DAUCHAT, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme KAISER CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la commune d’Yvoir, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jennifer VANDERELST, avocats, avenue des dessus de Lives 8 5101 Namur.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée NMA, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Anissa BATIK, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Fermetures d’établissements
En cause : Hicham M’RABET, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme THE CREW, ayant élu domicile chez Mes Hannah TACHENY et Juliette DU ROY, avocats, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale « Bruxelles gaz électricité » (Brugel), ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Antoine GEORIS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : Jean-Jacques HAROTIN, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Félicien DENIS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Conseil national de l’Ordre des Architectes, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Architectes
En cause : G.H., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes